J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MAEA0620035A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2006, l'arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Développement du tourisme dans la région de Saint-Louis » auprès de l'ambassade de France au Sénégal est abrogé.